Lutte contre le frelon asiatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires de déloger les nids de frelons asiatiques pour protéger les abeilles et l'environnement. Elle oblige également les particuliers à déclarer tout nid découvert aux autorités compétentes afin d'organiser son élimination sécurisée. En pratique, cela signifie que vous devez signaler la présence d'un nid sans tenter de le détruire vous-même pour éviter les risques de piqûres.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19