Lutte contre le frelon asiatique

en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires de déloger les nids de frelons asiatiques pour protéger les abeilles et l'environnement. Elle oblige également les particuliers à déclarer tout nid découvert aux autorités compétentes afin d'organiser son élimination sécurisée. En pratique, cela signifie que vous devez signaler la présence d'un nid sans tenter de le détruire vous-même pour éviter les risques de piqûres.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-19