Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République

Initiateur Emmanuel Fernandes LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, bénéficient du même nombre d'heures de cours. Elle interdit les réductions d'horaires scolaires dans certaines zones, assurant ainsi une égalité de traitement sur tout le territoire. Concrètement, les familles ne subiront plus de désavantages éducatifs liés à la géographie de leur domicile.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-03-19