Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que tous les élèves, quel que soit leur lieu de résidence, bénéficient du même nombre d'heures de cours. Elle interdit les réductions d'horaires scolaires dans certaines zones, assurant ainsi une égalité de traitement sur tout le territoire. Concrètement, les familles ne subiront plus de désavantages éducatifs liés à la géographie de leur domicile.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19