Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

Cette loi raccourcit la période d'attente nécessaire pour être totalement exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux lors de la vente d'un bien immobilier. Concrètement, les propriétaires devront payer ces taxes plus rapidement après avoir vendu leur maison ou appartement, car le délai de réduction de l'impôt est diminué. Cela signifie que les revenus nets de la vente seront légèrement inférieurs pour les cessions réalisées dans les années à venir.