Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Cette loi crée une mission spéciale pour accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Elle vise à simplifier les procédures administratives et à mobiliser rapidement les fonds nécessaires pour réparer les dégâts. Concrètement, cela permet aux habitants et aux commerçants de retrouver plus vite leurs logements et locaux professionnels en état de fonctionner.