Politiques publiques dans les outre-mer (PPL)
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi vise à créer une agence dédiée à l'évaluation des actions publiques dans les territoires d'outre-mer. Son objectif est de mesurer l'efficacité des décisions de l'État pour mieux adapter les aides et les services aux besoins réels des habitants. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier de politiques plus ciblées et d'une meilleure utilisation des fonds publics locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-15