PK

Patrick Kanner

Député·e

🎂 1957-04-29

Rapporteur (1)

2021-11-26 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers 2021-1520

Dossiers déposés (13)

Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL) en cours 17e lég.
Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PPLO) adopté 17e lég.
Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale (PPL) en cours 16e lég.
Politiques publiques dans les outre-mer (PPL) en cours 16e lég.
Service civique (PPL) en cours 16e lég.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux en cours 15e lég.
Emploi pour les chômeurs de longue durée (PPL) en cours 15e lég.
Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (PPL) en cours 15e lég.
Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune (PPL) en cours 15e lég.
Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité en cours 15e lég.
Fiscalité de la succession et de la donation en cours 15e lég.
Sécurité des sapeurs-pompiers en cours 15e lég.