Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL)
Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réhabiliter Alfred Dreyfus en lui attribuant à titre posthume le grade de général de brigade. Son impact concret pour les citoyens est purement symbolique, car il s'agit d'un acte de reconnaissance historique et non d'une mesure affectant le droit commun ou la vie quotidienne.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-29