Élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL)

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réhabiliter Alfred Dreyfus en lui attribuant à titre posthume le grade de général de brigade. Son impact concret pour les citoyens est purement symbolique, car il s'agit d'un acte de reconnaissance historique et non d'une mesure affectant le droit commun ou la vie quotidienne.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-29