Emploi pour les chômeurs de longue durée (PPL)
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Jean-Luc Fichet
Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à offrir un emploi garanti aux chômeurs de longue durée pour qu'ils participent à des projets écologiques et sociaux. Concrètement, cela permettrait aux personnes sans travail depuis longtemps de retrouver un revenu stable tout en contribuant à la reconstruction de notre environnement et à la vie de leur communauté.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-01-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-01-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2022-02-16