Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale (PPL)
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi permettrait aux médecins de prescrire une activité sportive remboursée par la Sécurité sociale, comme ils le font pour d'autres soins. Concrètement, les citoyens pourraient ainsi faire rembourser leur licence de sport, réduisant le coût d'accès à l'activité physique pour tous.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-26