Service civique (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Sylvie Robert
Initiateur Patrick Kanner
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à étendre l'offre de missions de service civique et à simplifier les démarches pour les jeunes volontaires. Elle permettrait à plus de citoyens de s'engager dans des actions d'intérêt général tout en facilitant leur accès à ce dispositif. L'impact concret serait une meilleure reconnaissance de l'engagement civique et un soutien accru aux associations qui accueillent ces volontaires.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-05-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-04-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-10
Décision 2024-04-10
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-04-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-11
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-07-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-23