Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée à 2,1 % pour les fruits et légumes de saison
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi réduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 2,1 % uniquement pour les fruits et légumes vendus de saison. Cela permet de faire baisser directement le prix de ces produits frais dans les magasins. Les citoyens peuvent ainsi acheter plus facilement des aliments sains et locaux à moindre coût.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19