Interdire les réunions dites « racisées »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'interdire les réunions publiques dont le titre ou l'organisation mettrait l'accent sur l'origine ethnique ou raciale des participants. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils ne pourraient plus organiser ou participer à des rassemblements explicitement qualifiés de « racisés », sous peine de sanctions pénales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19