Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

Initiateur Christophe Plassard HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de rediriger une partie de l'épargne placée sur les livrets réglementés (comme le Livret A) vers des entreprises du secteur de la défense nationale. Concrètement, cela signifie que l'argent épargné par les citoyens servira à financer l'industrie de la défense plutôt que d'être utilisé pour des prêts immobiliers ou des projets d'investissement classiques. Les épargnants ne voient pas leur argent bloqué, mais son affectation spécifique change pour soutenir l'effort de défense du pays.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2024-02-14
🗳️ Réunion de commission 2024-02-14
🗳️ Réunion de commission 2024-02-28
🗳️ Réunion de commission 2024-03-14
🗳️ Dépôt de rapport 2024-02-28