Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de rediriger une partie de l'épargne placée sur les livrets réglementés (comme le Livret A) vers des entreprises du secteur de la défense nationale. Concrètement, cela signifie que l'argent épargné par les citoyens servira à financer l'industrie de la défense plutôt que d'être utilisé pour des prêts immobiliers ou des projets d'investissement classiques. Les épargnants ne voient pas leur argent bloqué, mais son affectation spécifique change pour soutenir l'effort de défense du pays.
Informations
- Rapporteur
- Christophe Plassard HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-01-23
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2024-02-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-02-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-03-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-02-28
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire