Redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose une amende aux patients qui annulent ou oublient leurs rendez-vous médicaux sans préavis, afin de libérer des créneaux pour d'autres malades. L'objectif est de réduire les délais d'attente et de garantir un meilleur accès aux soins pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-19