Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à identifier et corriger les dysfonctionnements au sein des fédérations sportives qui gèrent des missions d'intérêt public. Elle permet…
Cette loi permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur le projet de budget 2024 pour s'assurer qu'il est voté rapidement. Elle ne modifie pa…
Cette loi permet au gouvernement de faire voter immédiatement les premières mesures du budget 2024 en engageant sa responsabilité politique. Si l'Asse…
Cette loi permet aux petits commerces indépendants isolés ou de moins de cinq salariés d'utiliser plus facilement des contrats à durée déterminée d'us…
Cette loi ne crée pas directement le revenu universel, mais elle mandate une mission d'information pour étudier sa faisabilité et ses implications. So…
Cette loi permet aux autorités d'expulser immédiatement tout étranger dont la présence représente une menace grave pour l'ordre public, sans avoir à r…
Cette loi propose d'instaurer une cérémonie du souvenir obligatoire dans tous les collèges et lycées de France. Elle vise à renforcer la transmission …
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi mais dresse simplement le bilan des travaux des députés français à Strasbourg en 2023. Il détaille les débats …
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles la France n'a pas réussi à réduire les dangers des pesticides pour la…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit du nom d'un événement commémoratif et non d'un texte législatif. Ce document rassemble les trav…
Cette loi vise à faciliter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires en France pour produire une électricité plus propre et moins chère. Concrè…
Cette loi encadre la construction des grands entrepôts logistiques pour limiter leur impact sur les paysages et la circulation. Elle impose des règles…
Cette loi ouvre le marché du transport de marchandises par rail à la concurrence, permettant à plusieurs entreprises de proposer leurs services. Pour …
Cette loi simplifie les démarches administratives pour permettre aux propriétaires de transformer plus facilement des locaux commerciaux vides en appa…
Cette loi vise à aligner les pensions de retraite des veuves ou conjoints survivants de harkis sur celles des veuves de militaires, supprimant ainsi u…
Il s'agit d'une mission parlementaire et non d'une loi, chargée d'étudier comment définir le viol dans le code pénal. Son objectif est de clarifier la…
Cette loi propose d'étendre le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France, même s'ils ne sont pas citoyens de l'Union europé…
Cette loi crée une mission d'information parlementaire pour étudier la faisabilité d'une semaine de travail de 4 jours en France. Elle ne modifie pas …
Cette loi vise à réduire le prix des billets de train en baissant la fiscalité qui pèse sur les trains régionaux. Grâce à cette économie de taxes, les…
Cette loi renforce les conditions d'obtention de la nationalité française et durcit les règles d'expulsion pour les étrangers condamnés. Elle vise à a…
Cette loi vise à garantir que les soins palliatifs, qui soulagent les souffrances en fin de vie, soient accessibles à tous les citoyens, partout en Fr…
Cette loi crée une mission d'enquête parlementaire pour étudier le fonctionnement et les difficultés des services d'urgence psychiatrique. Son objecti…
Cette loi interdit de renvoyer une personne vers un pays où elle risque la torture ou des traitements inhumains, même si elle a un titre de séjour inv…
Cette loi vise à recruter et former rapidement de nouveaux professeurs pour les collèges et lycées afin de combler les pénuries de personnel. Elle per…
Cette loi propose de suspendre les projets pétroliers de TotalEnergies pour étudier des alternatives plus respectueuses de l'environnement et des droi…
Cette proposition de loi vise à créer une allocation universelle pour aider les jeunes étudiants à financer leurs études et à vivre de manière autonom…
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution que la France ne peut être membre de l'Union européenne que si elle conserve sa souveraineté to…
Cette loi vise à accélérer la construction de logements et à protéger les locataires en cas de crise. Elle permet notamment de simplifier les règles d…
Cette loi oblige les établissements scolaires à intégrer l'urgence climatique et écologique dans leurs programmes et leur fonctionnement quotidien. Co…
Cette loi étend la liste des produits que les salariés peuvent acheter avec leurs titres-restaurant, en y incluant désormais des denrées plus variées …