Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer l'obligation de passer le contrôle technique pour les motos et scooters. Concrètement, les propriétaires de ces véhicules n'auront plus à payer ni à se déplacer pour cette visite périodique. Cela simplifie leurs démarches et réduit leurs dépenses liées à l'entretien de leur deux-roues.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-13