Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi instaure un congé de naissance identique et obligatoire pour les deux parents, garantissant à chacun un temps de repos et de présence auprès du nouveau-né. Elle vise à promouvoir l'égalité entre les sexes en partageant équitablement les responsabilités familiales dès la naissance. Concrètement, chaque parent bénéficiera d'une période de protection de l'emploi et d'une indemnisation pour s'occuper de l'enfant sans pénalité professionnelle.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12