Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une aide financière temporaire pour les artistes-auteurs qui se retrouvent sans ressources entre deux contrats. Elle leur garantit un revenu de remplacement pour couvrir leurs besoins essentiels lors de ces périodes d'inactivité. Concrètement, cela offre une sécurité économique aux créateurs et leur permet de continuer à travailler sans crainte de précarité immédiate.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12