Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les producteurs et vendeurs à informer clairement les consommateurs si des insectes sont présents dans leurs produits alimentaires. Elle vise à garantir le droit à l'information pour permettre aux citoyens de faire des choix éclairés en toute transparence.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-12