Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement de la France en minéraux essentiels pour réduire notre dépendance aux pays étrangers. Elle simplifie les procédures d'exploration et d'exploitation pour développer nos propres ressources sur le territoire national. Concrètement, cela permet de créer des emplois locaux et de garantir l'accès aux matériaux nécessaires pour la transition écologique et la défense nationale.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12