Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

Initiateur Francis Dubois LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement de la France en minéraux essentiels pour réduire notre dépendance aux pays étrangers. Elle simplifie les procédures d'exploration et d'exploitation pour développer nos propres ressources sur le territoire national. Concrètement, cela permet de créer des emplois locaux et de garantir l'accès aux matériaux nécessaires pour la transition écologique et la défense nationale.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-03-12