FD

Francis Dubois

Député·e

Corrèze, 1e circ.

LR

Les Républicains

💼 Technicien 🎂 1961-11-28 🏛️ 3 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
LR Les Républicains juin 2022 – juin 2024

Votes (16)

Pour : 14 (88%) Contre : 2 (13%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 88% (14/16)

Dossiers déposés (2)

Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale en cours 16e lég.
Rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles en cours 16e lég.
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution contre adopté
2024-02-06 Garantir le respect du droit à l'image des enfants pour adopté
2023-12-07 Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation pour adopté
2023-11-14 Pour le plein emploi pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-06-28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-11 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables contre adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté
2023-01-24 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture pour adopté