Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes de mieux utiliser leurs terrains pour stocker le matériel nécessaire aux secours en cas de catastrophe. Elle simplifie les règles pour que les pompiers et les services de sécurité civile puissent intervenir plus rapidement et efficacement. Pour les citoyens, cela signifie une protection renforcée et une aide plus réactive lors des urgences locales.
Informations
- Rapporteur
- Didier Lemaire HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-30
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-01-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2024-02-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2024-03-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2024-03-06
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République