Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de supprimer l'obligation de tenir les élections législatives juste après la présidentielle, permettant ainsi de choisir les dates des deux scrutins indépendamment. Concrètement, les citoyens ne seront plus contraints de voter deux fois de suite à quelques semaines d'intervalle, ce qui allège la période électorale et réduit la fatigue de vote. Cela offre aussi plus de flexibilité au gouvernement pour organiser les législatives à un moment plus opportun pour le pays.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-03-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-13