Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi impose aux propriétaires d'appareils de réanimation (D.A.E.) de vérifier régulièrement leur bon fonctionnement et de tenir à jour leur maint…
Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des infirmiers en augmentant leurs salaires et en facilitant leur formation continue. Concrètemen…
Cette loi propose d'instaurer un congé de naissance identique et obligatoire pour les deux parents, afin de garantir une égalité réelle dans la prise …
Cette loi vise à faciliter l'abattage des loups pour réduire leur nombre et protéger les troupeaux d'éleveurs contre les attaques. Elle simplifie les …
Cette proposition de loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions contre la vente illégale de tabac pour protéger les buralistes. Concrètement,…
Cette loi vise à protéger les petits commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces et en facilitant leur installation dans les…
Cette loi suspend temporairement la construction de nouveaux incinérateurs pour permettre une réflexion sur les meilleures solutions de gestion des dé…
Cette loi ajuste le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour qu'il corresponde mieux à la croissance de sa population. Elle permet ainsi à chaque …
Cette loi propose d'obliger tous les détenus à payer une somme fixe chaque mois pour financer leur propre incarcération. Concrètement, cela signifie q…
Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduir…
Cette loi vise à accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour améliorer la qualité de l'air. Elle impos…
Cette loi permet de prolonger la durée de détention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsi…
Cette loi clarifie les règles strictes que les policiers doivent respecter avant de tirer, en exigeant une proportionnalité immédiate face à la menace…
Cette loi vise à maintenir le seuil de chiffre d'affaires actuel pour les auto-entrepreneurs, évitant ainsi qu'ils soient obligés de collecter la TVA …
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts po…
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux billets de train pour les transports collectifs. L'objectif est de rend…
Cette loi permet aux maires de réquisitionner les logements vacants pour les mettre à disposition des personnes sans abri. Concrètement, cela accélère…
Cette proposition de loi vise à libérer tous les prisonniers politiques, soldats capturés et civils détenus en Russie et en Ukraine grâce à une amnist…
Cette loi autorise l'État à utiliser les revenus générés par les avoirs russes gelés en France pour financer l'aide à l'Ukraine et sa reconstruction. …
Cette loi impose aux constructeurs automobiles de remplacer gratuitement les airbags défectueux de la marque Takata dans les véhicules concernés. Elle…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment fonctionnent les nouvelles cours criminelles dé…
Cette proposition de loi vise à interdire la vente de protoxyde d'azote aux particuliers pour stopper son usage récréatif dangereux. Elle impose aux v…
Cette loi crée une mission d'information chargée d'évaluer les résultats de la réforme de la police nationale. Elle permet aux citoyens de mieux compr…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles pour les citoyens, mais elle valide simplement les décisions prises par l'Assemblée parlementaire de la Fran…
Cette proposition de loi vise à encadrer légalement les loteries et jeux-concours en ligne pour mieux protéger les joueurs face aux risques numériques…
Cette loi vise à faire baisser les prix dans les territoires d'outre-mer en renforçant les pouvoirs des autorités pour surveiller et sanctionner les a…
Cette loi impose des règles de sécurité plus strictes dans les centres de tri et de recyclage pour éviter les incendies provoqués par les batteries au…
Cette loi interdit les appels téléphoniques non sollicités, sauf si le citoyen a explicitement donné son accord préalable. Elle renforce ainsi la prot…
Cette loi propose d'organiser une grande réunion pour réfléchir à la façon dont les villes et régions peuvent mieux gérer leur propre argent. Elle vis…