Préserver le petit commerce de proximité

Initiateur François Piquemal LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les petits commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces et en facilitant leur installation dans les zones rurales. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux conserver des boutiques de quartier accessibles et de maintenir une vie locale dynamique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11