Rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ajuste le nombre de conseillers municipaux à Lyon pour qu'il corresponde mieux à la croissance de sa population. Elle permet ainsi à chaque habitant d'être représenté de manière plus équitable au sein du conseil municipal. Cela vise à améliorer la démocratie locale en assurant une meilleure proportionnalité entre le nombre d'habitants et celui des élus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11