Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'instaurer un congé de naissance identique et obligatoire pour les deux parents, afin de garantir une égalité réelle dans la prise en charge des enfants. En cas de monoparentalité, ce congé pourra être transféré ou cumulé, assurant ainsi une protection sociale adaptée à toutes les familles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11