Moratoire sur les nouveaux incinérateurs

Initiateur René Pilato LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi suspend temporairement la construction de nouveaux incinérateurs pour permettre une réflexion sur les meilleures solutions de gestion des déchets. Concrètement, cela signifie qu'aucun nouveau projet de ce type ne pourra être lancé tant que le moratoire n'est pas levé, favorisant ainsi le développement du recyclage et de la réduction des déchets à la source.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11