Moratoire sur les nouveaux incinérateurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi suspend temporairement la construction de nouveaux incinérateurs pour permettre une réflexion sur les meilleures solutions de gestion des déchets. Concrètement, cela signifie qu'aucun nouveau projet de ce type ne pourra être lancé tant que le moratoire n'est pas levé, favorisant ainsi le développement du recyclage et de la réduction des déchets à la source.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11