Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduire les factures d'énergie ou d'obtenir des délais de paiement pour les plus précaires. L'objectif est de soulager immédiatement le pouvoir d'achat des citoyens les plus touchés par la crise.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11