Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale

Initiateur Nicolas Sansu GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduire les factures d'énergie ou d'obtenir des délais de paiement pour les plus précaires. L'objectif est de soulager immédiatement le pouvoir d'achat des citoyens les plus touchés par la crise.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11