Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Initiateur Sylvain Carrière LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour améliorer la qualité de l'air. Elle impose aux collectivités de définir un calendrier précis pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils devront vérifier l'éligibilité de leur véhicule ou s'adapter aux nouvelles règles de circulation pour éviter des amendes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11