Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour améliorer la qualité de l'air. Elle impose aux collectivités de définir un calendrier précis pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. Pour les citoyens, cela signifie qu'ils devront vérifier l'éligibilité de leur véhicule ou s'adapter aux nouvelles règles de circulation pour éviter des amendes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11