Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et forestiers de mieux organiser leurs projets d'aménagement des terres.…
Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales en améliorant la coordination entre les services sociaux, la police et l…
Cette loi clarifie les règles pour attribuer l'aide financière aux étudiants en externat et réorganise la gestion des établissements scolaires. Elle v…
Cette loi vise à alléger financièrement les petites communes rurales en les aidant à payer les études d'archéologie préventive nécessaires avant les t…
Cette loi permet aux parents qui confient leurs enfants à un tiers (comme un grand-parent ou un proche) de continuer à percevoir les allocations famil…
Cette loi vise à définir une stratégie nationale pour mieux gérer les métaux, en priorisant les besoins essentiels de la population et l'intérêt génér…
Cette loi obligerait les policiers municipaux des villes de plus de 5 000 habitants à porter une arme à feu. Concrètement, cela permettrait aux citoye…
Cette loi vise à renforcer la protection des informations personnelles des entrepreneurs contre les vols ou les fuites de données. Elle oblige les ent…
Cette loi propose d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits de première nécessité pour les familles accueillant un nouveau-né. Co…
Cette loi renforce la responsabilité des policiers et gendarmes en créant une procédure spécifique pour sanctionner les violences sexistes et sexuelle…
Cette loi simplifie les règles pour permettre à plusieurs entreprises de travailler ensemble sur un même projet public ou privé plus facilement. Elle …
Cette loi valide officiellement les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2024, confirmant que les dépenses et les recettes ont été g…
Cette proposition de loi vise à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué aux factures d'énergie. L'objectif est de faire baisse…
Cette loi vise à inscrire les bistrots et cafés français au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco pour reconnaître leur rôle dans l'art de vivre …
Ce projet de loi a pour unique but de valider officiellement les comptes de l'État pour l'année 2024 et d'examiner les résultats de sa gestion financi…
Cette loi vise à vérifier si les mesures de police prises en Île-de-France les 31 mai et 1er juin 2025 étaient réellement nécessaires et équilibrées. …
Cette proposition vise à inscrire dans la Constitution l'obligation de protéger les mineurs délinquants, en privilégiant leur éducation et leur réinse…
Cette proposition de loi vise à officialiser le statut des lieutenants de louveterie, qui sont déjà des agents chargés de la protection de la faune. E…
Cette loi propose d'ouvrir le droit de vote aux élections municipales aux étrangers non européens résidant légalement en France. Concrètement, cela pe…
Ce texte ne correspond à aucune loi française en vigueur ou proposée, car il s'agit d'un titre polémique et non d'un acte législatif réel. Il n'existe…
Cette loi propose de créer un tarif réduit pour l'électricité destiné spécifiquement aux ménages aux revenus modestes. Elle interdit également les cou…
Cette proposition de loi remplace l'élection actuelle des députés par un scrutin où le candidat arrivé en tête au premier tour est immédiatement élu, …
Cette loi ne propose pas de nouvelles peines, mais vise à reconnaître officiellement l'échec de l'État à protéger les victimes et à lier les féminicid…
Cette proposition de loi vise à officialiser les sorties scolaires en extérieur et à intégrer systématiquement l'éducation à la nature dans les progra…
Cette loi vise à sanctionner les liens entre des responsables politiques et des réseaux soutenant le terrorisme ou l'islamisme radical. Elle permettra…
Cette loi oblige les entreprises à préciser clairement le montant, l'évolution et les raisons de leurs paiements globaux aux fournisseurs. Elle vise à…
Ce projet de loi vise à accélérer les procédures d'expulsion pour les étrangers considérés comme une menace grave pour l'ordre public. Concrètement, c…
Cette loi renforce les peines pour les crimes et délits commis en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une r…
Cette loi vise à réformer la politique de la ville en simplifiant les règles et en sécurisant le financement des projets locaux. Elle permet aux citoy…
Il n'existe pas de loi spécifique portant ce titre exact dans le droit français. Ce sujet relève en réalité de la politique éducative et des décisions…