Opérations d'Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (PPL)

Cette proposition de loi simplifie les règles pour permettre aux agriculteurs et forestiers de mieux organiser leurs projets d'aménagement des terres. Elle vise à réduire les lourdeurs administratives afin que ces opérations de gestion foncière soient plus rapides et efficaces. Concrètement, cela devrait faciliter la modernisation des exploitations et la protection de l'environnement sans alourdir les démarches pour les professionnels du secteur.