Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à définir une stratégie nationale pour mieux gérer les métaux, en priorisant les besoins essentiels de la population et l'intérêt général. Concrètement, elle vise à garantir un accès plus équitable aux ressources minérales pour les services publics et à réduire le gaspillage. Cela devrait permettre de sécuriser l'approvisionnement en matériaux nécessaires aux infrastructures et aux produits du quotidien pour tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24