Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

Initiateur Clémence Guetté LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à définir une stratégie nationale pour mieux gérer les métaux, en priorisant les besoins essentiels de la population et l'intérêt général. Concrètement, elle vise à garantir un accès plus équitable aux ressources minérales pour les services publics et à réduire le gaspillage. Cela devrait permettre de sécuriser l'approvisionnement en matériaux nécessaires aux infrastructures et aux produits du quotidien pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-24