Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les produits de première nécessité pour les familles accueillant un nouveau-né. Concrètement, cela permettrait aux parents de payer moins cher des articles essentiels comme les couches, les biberons ou les aliments pour bébé. L'objectif est de réduire le coût de la vie pour les jeunes familles et d'alléger leur budget dès l'arrivée du bébé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24