Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

Cette loi vise à alléger financièrement les petites communes rurales en les aidant à payer les études d'archéologie préventive nécessaires avant les travaux. Elle permet ainsi d'éviter que ces frais ne bloquent les projets d'aménagement locaux ou ne pèsent lourdement sur les budgets des petits villages. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection du patrimoine local sans ralentir inutilement les projets d'utilité publique.