Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi obligerait les policiers municipaux des villes de plus de 5 000 habitants à porter une arme à feu. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'une force de police locale mieux armée pour intervenir plus efficacement face aux violences. Cela pourrait renforcer le sentiment de sécurité, mais soulève aussi des questions sur l'usage de la force dans l'espace public.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24