Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

Initiateur Hanane Mansouri UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi obligerait les policiers municipaux des villes de plus de 5 000 habitants à porter une arme à feu. Concrètement, cela permettrait aux citoyens de bénéficier d'une force de police locale mieux armée pour intervenir plus efficacement face aux violences. Cela pourrait renforcer le sentiment de sécurité, mais soulève aussi des questions sur l'usage de la force dans l'espace public.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-24