Les leviers structurels de prévention des féminicides
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales en améliorant la coordination entre les services sociaux, la police et la justice. Elle permet notamment de mieux identifier les situations à haut risque et d'activer plus rapidement des mesures d'éloignement pour l'auteur. Concrètement, cela offre aux citoyens un système d'alerte plus réactif pour prévenir les passages à l'acte mortels.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24