Les leviers structurels de prévention des féminicides

Initiateur Marie-Charlotte Garin ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la protection des victimes de violences conjugales en améliorant la coordination entre les services sociaux, la police et la justice. Elle permet notamment de mieux identifier les situations à haut risque et d'activer plus rapidement des mesures d'éloignement pour l'auteur. Concrètement, cela offre aux citoyens un système d'alerte plus réactif pour prévenir les passages à l'acte mortels.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-24