Faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises (PPL)

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Initiateur Viviane Artigalas
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles pour permettre à plusieurs entreprises de travailler ensemble sur un même projet public ou privé plus facilement. Elle vise à réduire les lourdeurs administratives afin de favoriser l'innovation et la concurrence dans les marchés publics. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des services publics de meilleure qualité et des coûts de réalisation des travaux ou projets plus maîtrisés.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-06-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-23