Faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises (PPL)
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Viviane Artigalas
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles pour permettre à plusieurs entreprises de travailler ensemble sur un même projet public ou privé plus facilement. Elle vise à réduire les lourdeurs administratives afin de favoriser l'innovation et la concurrence dans les marchés publics. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des services publics de meilleure qualité et des coûts de réalisation des travaux ou projets plus maîtrisés.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-23