Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi permet de bloquer l'accès aux sites internet qui diffusent illégalement des événements sportifs. Elle vise à protéger les droits des diffuse…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Cette loi interdit la publicité pour les écrans (téléphones, tablettes, jeux vidéo) dans les programmes destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle …
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètemen…
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle souti…
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux mé…
Cette proposition de loi demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour rétablir le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques et a…
Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle perm…
Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact con…
Cette loi vise à obliger les grandes entreprises à prouver qu'elles ont tout fait pour éviter les contaminations alimentaires, rendant leur responsabi…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, qu'ils voteront ensuite pour décider de leur réa…
Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques, y compris le choix du lieu et du prestataire,…
Cette loi vise à réduire les règles excessives sur l'usage des pesticides qui risquent de faire disparaître certains secteurs agricoles français. En a…
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance mutualisé pour aider les communes à faire face aux catastrophes naturelles ou technologiq…
Cette loi simplifie les démarches pour construire des hangars ou des abris nécessaires à l'agriculture et à la sylviculture juste à côté de la mer. El…
Cette loi vise à inscrire officiellement dans le débat parlementaire un projet visant à réduire la consommation des terres naturelles et agricoles par…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, que le maire doit ensuite étudier et voter. Elle…
Cette loi place systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère unique pour toutes les décisions judiciaires le concernant. Elle garant…
Cette loi ne concerne pas les citoyens, car elle vise à protéger les troupeaux d'animaux contre une maladie contagieuse appelée dermatose nodulaire. E…
Cette loi autorise simplement le déplacement d'un groupe de députés français à New York pour participer à la réunion de l'ONU en 2025. Elle ne modifie…
Cette loi vise à punir les agents américains responsables de violations graves des droits humains et de meurtres commis par l'immigration. Elle impose…
Cette loi renforce la protection des enfants victimes d'inceste en aggravant les peines pour les parents auteurs et en créant un statut juridique spéc…
Ce projet de loi vise à encadrer strictement les établissements d'enseignement supérieur privés pour garantir la qualité des diplômes et protéger les …
Cette loi vise à classer le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique comme une organisation terroriste par l'Union européenne. Concrètement, cela…
Cette loi renforce le contrôle de l'État sur les projets de construction de lieux de culte pour s'assurer qu'ils respectent les valeurs de la Républiq…
Cette loi simplifie et accélère les procédures pour expulser les occupants illégaux de logements ou de locaux. Elle vise à réduire les délais d'interv…
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée des fa…
Cette loi interdit de recréer une association qui a été dissoute pour avoir attaqué les valeurs de la République, comme la laïcité ou l'égalité. Elle …
Cette loi vise à simplifier les règles pour ouvrir des casinos dans les départements et régions d'outre-mer, en adaptant le système d'autorisation aux…