Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Initiateur Marc Chavent UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à inscrire officiellement dans le débat parlementaire un projet visant à réduire la consommation des terres naturelles et agricoles par les villes et les routes. Elle propose de définir un plan de réduction concerté avec les maires pour limiter l'étalement urbain. Concrètement, cela pourrait ralentir la construction de nouveaux lotissements et préserver les espaces verts et les terres cultivées près de chez vous.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-29