Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise simplement le déplacement d'un groupe de députés français à New York pour participer à la réunion de l'ONU en 2025. Elle ne modifie aucun droit ou service quotidien pour les citoyens. Son impact concret sur votre vie est donc nul, car il s'agit uniquement d'une procédure administrative pour une mission diplomatique.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2026-01-28