Garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques (PPL)
Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christophe Chaillou
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques, y compris le choix du lieu et du prestataire, sans être contraintes par des règles trop rigides. Concrètement, elle donnera plus de flexibilité aux proches pour organiser des cérémonies qui respectent leurs souhaits personnels et leurs convictions, tout en simplifiant les démarches administratives.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-02