Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage (PPL)

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Initiateur David Margueritte
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les démarches pour construire des hangars ou des abris nécessaires à l'agriculture et à la sylviculture juste à côté de la mer. Elle permet aux agriculteurs et forestiers de protéger leurs récoltes et leur matériel sans attendre des autorisations trop longues. Concrètement, cela aide les professionnels du secteur à mieux s'adapter aux conditions climatiques tout en préservant le cadre de vie des riverains.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-30