Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage (PPL)
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur David Margueritte
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les démarches pour construire des hangars ou des abris nécessaires à l'agriculture et à la sylviculture juste à côté de la mer. Elle permet aux agriculteurs et forestiers de protéger leurs récoltes et leur matériel sans attendre des autorisations trop longues. Concrètement, cela aide les professionnels du secteur à mieux s'adapter aux conditions climatiques tout en préservant le cadre de vie des riverains.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-30