DM

David Margueritte

Député·e

🎂 1980-06-19

Rapporteur (2)

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Information et assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente

Dossiers déposés (1)

Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage (PPL) en cours 17e lég.