Adapter le régime d'autorisation des casinos en outre-mer (PPL)

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à simplifier les règles pour ouvrir des casinos dans les départements et régions d'outre-mer, en adaptant le système d'autorisation aux spécificités locales. Elle permet aux collectivités concernées de gérer plus facilement ces établissements pour stimuler leur économie touristique. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'emplois et de services, tout en renforçant les contrôles pour prévenir les risques liés au jeu.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27