Adapter le régime d'autorisation des casinos en outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Théophile
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier les règles pour ouvrir des casinos dans les départements et régions d'outre-mer, en adaptant le système d'autorisation aux spécificités locales. Elle permet aux collectivités concernées de gérer plus facilement ces établissements pour stimuler leur économie touristique. Pour les citoyens, cela signifie potentiellement plus d'emplois et de services, tout en renforçant les contrôles pour prévenir les risques liés au jeu.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27