DT

Dominique Théophile

Député·e

🎂 1960-08-04

Dossiers déposés (6)

Adapter le régime d'autorisation des casinos en outre-mer (PPL) en cours 17e lég.
Ramassage et traitement des algues sargasses en outre-mer (PPL) en cours 17e lég.
Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (PPL) en cours 17e lég.
Eau potable et assainissement en Guadeloupe (PPL) en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles en cours 15e lég.
Proposition de loi tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement en cours 15e lég.