Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à organiser la lutte contre l'arrivée massive d'algues sargasses sur les côtes françaises pour protéger les plages et le tourisme. Elle impose aux collectivités locales de mettre en place des plans de nettoyage et de prévention, tout en finançant ces opérations. Pour les citoyens, cela signifie des plages plus propres et une meilleure qualité de vie pour les résidents et les visiteurs.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2018-04-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2018-04-13