Proposition de loi tendant à prévenir et à lutter contre la prolifération des algues sargasses et autres végétaux marins nuisibles
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Théophile
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à organiser la lutte contre l'arrivée massive d'algues sargasses sur les côtes françaises pour protéger les plages et le tourisme. Elle impose aux collectivités locales de mettre en place des plans de nettoyage et de prévention, tout en finançant ces opérations. Pour les citoyens, cela signifie des plages plus propres et une meilleure qualité de vie pour les résidents et les visiteurs.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2018-04-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2018-04-13