Ramassage et traitement des algues sargasses en outre-mer (PPL)
Proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Théophile
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de transférer la responsabilité du nettoyage des algues sargasses échouées aux côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de Saint-Martin de la part des communes vers l'État. Concrètement, les collectivités locales ne seront plus obligées de payer ou d'organiser elles-mêmes ce ramassage, ce qui allège leurs budgets. Les citoyens bénéficieront ainsi d'un littoral mieux entretenu sans que cela n'impacte directement leurs impôts locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-29