Eau potable et assainissement en Guadeloupe (PPL)
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Législature 15 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Dominique Théophile
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réorganiser la gestion de l'eau en Guadeloupe en créant un établissement public unique pour superviser l'eau potable et l'assainissement. L'objectif est d'améliorer la qualité du service et de réduire les inégalités d'accès à l'eau pour les habitants de l'île. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une gestion plus efficace et d'une meilleure qualité de l'eau dans leurs foyers.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2020-12-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2020-12-03