Eau potable et assainissement en Guadeloupe (PPL)

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à réorganiser la gestion de l'eau en Guadeloupe en créant un établissement public unique pour superviser l'eau potable et l'assainissement. L'objectif est d'améliorer la qualité du service et de réduire les inégalités d'accès à l'eau pour les habitants de l'île. Concrètement, les citoyens devraient bénéficier d'une gestion plus efficace et d'une meilleure qualité de l'eau dans leurs foyers.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2020-12-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2020-12-03