Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone (PPL)

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Rapporteur Nadège Havet
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans la pollution au chlordécone et à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes. Concrètement, elle permettrait aux habitants des territoires touchés de recevoir une compensation financière pour les dommages causés à leur santé et à leur environnement.

Vote au Sénat

2025-04-09

adopté
Pour: 189 Contre: 135 Abstentions: 20
UMP
123:1
SOC
0:64
UC
57:0
CRC
0:18
LREM
0:17
GEST
0:16
RDSE
0:15
NI
3:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
183pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-10
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-02